Amendement n° CD14 de M. Stéphane Delautrette à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Les livres sont exemptés de cette obligation ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet de la présente proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. Le titre de la proposition de loi semble en effet détourner l’attention du véritable objectif poursuivi par ce texte qui vise à faire sortir une partie de la presse de l… (extrait)