Amendement n° 16

ARTICLE PREMIER

• Mme Annick Cousin RN

Cosignataires :

• Christophe Barthès
• José Beaurain
• Antoine Villedieu
• Alexandra Masson
• Pierre Meurin
• Emmanuel Blairy
• Daniel Grenon
• Nicolas Dragon
• Jorys Bovet
• Nathalie Da Conceicao Carvalho

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose de fusionner les filières de responsabilité élargie des producteurs concernant les emballages ménagers et ceux du papier. Il modifie le code de l’environnement pour inclure les emballages utilisés par les ménages, y compris ceux consommés hors foyer, et aligne les autorisations des éco-organismes sur cette nouvelle réglementation lors de leur prochain renouvellement. Les éco-organismes doivent s’adapter aux dispositions du texte avant une date fixée.

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• n° AC1 Mme Géraldine Bannier DEM Adopté À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « communication », insérer les mots : « , le ministre chargé des…
• n° 1 Mme Véronique Riotton RE Rejeté I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 15.
• n° AC2 Mme Géraldine Bannier DEM Adopté À l’alinéa 9, après le mot : « conditions » , insérer les mots : « , notamment environnementales, ».
• n° CD2 Mme Véronique Riotton RE Devenu sans objet I. - Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897…
• n° 2 Mme Véronique Riotton RE Rejeté I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : «…
• n° CD3 Mme Véronique Riotton RE Devenu sans objet I. - Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.
• n° 3 Mme Véronique Riotton RE Rejeté Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er…
• n° CD4 Mme Véronique Riotton RE Devenu sans objet I. - Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 5 la phrase et les quatre alinéas suivants : « Les publications de presse au sens…
• n° 4 Mme Véronique Riotton RE Rejeté I. - Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du…
• n° CD5 Mme Véronique Riotton RE Devenu sans objet Rédiger ainsi à la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du…
• n° CD6 M. Anthony Brosse RE Devenu sans objet I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots suivants : « à l’exception des livres ». II. - En conséquence…
• n° 6 M. Jorys Bovet RN Rejeté Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Les livres sont exemptés de cette obligation. ».
• n° CD7 M. Anthony Brosse RE Devenu sans objet I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , à l’exception des livres et des publications de presse au…
• n° 7 M. Jorys Bovet RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les prestations en nature sous forme d’encarts publicitaires pour les…
• n° CD8 M. Anthony Brosse RE Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 8 M. Jorys Bovet RN Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « une partie des encarts mis gratuitement à disposition peut être…
• n° CD9 M. Anthony Brosse RE Rejeté Substituer aux alinéas 8 et 9 l’alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 541-10-19, l’année : « 2023 »est…
• n° CD10 M. Jean-Yves Bony LR Déclaré irrecevable
• n° 10 M. Stéphane Viry LR Rejeté I. - Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° Le 3° de l’article L. 541-10-1 est complété par une phrase ainsi…
• n° CD11 M. Jean-Yves Bony LR Retiré Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties…
• n° 11 M. Jean-Jacques Gaultier LR Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « intercommunale » insérer les mots : « , les structures à but non lucratif…
• n° CD12 M. Jean-Yves Bony LR Retiré Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en lien avec l’économie circulaire ».
• n° 12 M. Guy Bricout LIOT Retiré I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12. II. - En conséquence, compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le choix…
• n° CD13 M. Jean-Yves Bony LR Retiré Substituer aux alinéas 2 à 7 les trois alinéas suivants : « 1° Le 3° de l’article L. 541-10-1 est ainsi modifié : « a) Les mots…
• n° 13 Mme Danielle Brulebois RE Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « intercommunale » insérer les mots : « , les structures à but non lucratif…
• n° CD14 M. Stéphane Delautrette SOC Devenu sans objet Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Les livres sont exemptés de cette obligation ; ».
• n° 14 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
• n° CD15 M. Stéphane Delautrette SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 15 M. Vincent Descoeur LR Non défendu À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « une partie » les mots : « la majorité ».
• n° CD16 M. Stéphane Delautrette SOC Devenu sans objet Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Au plus tard six mois après la promulgation de la loi n° du portant fusion des…
• n° CD17 M. Stéphane Delautrette SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 18 M. Anthony Brosse RE Adopté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ces organisations estiment annuellement la valeur des encarts publicitaires…
• n° CD19 M. Guy Bricout LIOT Rejeté Substituer aux alinéas 2 à 7 les trois alinéas suivants : « 1° Le 3° de l’article L. 541-10-1 est ainsi modifié : « a) Les mots…
• n° CD20 M. Guy Bricout LIOT Devenu sans objet Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en lien avec l’économie circulaire ».
• n° CD21 M. Guy Bricout LIOT Adopté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties…
• n° 21 Mme Danielle Brulebois RE Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « intercommunale » insérer les mots : « , les conseils régionaux ».
• n° CD22 M. Guy Bricout LIOT Déclaré irrecevable
• n° 22 M. Sébastien Jumel GDR-NUPES Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986…
• n° CD23 M. Nicolas Thierry ECOLO Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541-10-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa…
• n° 23 Mme Danielle Brulebois RE Devenu sans objet À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « en lien avec l’économie circulaire et » les mots : « dans les…

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