Amendement n° AC66 de M. Paul Vannier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. - En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée « vidéoprotection » par le Gouvernement. Le présent projet de loi prévoit une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillance automatisée rendue possible par l’ajout d’algorithmes aux caméras pour détecter des personnes et comportements dans l’espac… (extrait)