Amendement n° 411 de Mme Élisa Martin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « vidéoprotection », le mot : « vidéosurveillance ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et aux deux phrases de l’alinéa 28.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""vidéoprotection"" par le Gouvernement. Le présent projet de loi prévoit une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillance automatisée rendue possible par l'ajout d'algorithmes aux caméras pour détecter des personnes et comportements dans l'espac… (extrait)