Rejeté.
À l’alinéa 26, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ».
La France, déjà ciblée par des actes terroristes doit prendre en compte tous les risques et menaces qui pourraient porter atteinte à l’organisation et au déroulement des JO 2024. Au regard de ces risques, il convient de prévoir des sanctions plus strictes pour prévenir les infractions graves sur le territoire français. À cet égard, il est proposé d’aggraver la peine d’emprisonnement de … (extrait)