Amendement n° CE116 de M. Damien Adam à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur tout type de plan d’eau douce. »

L'exposé des motifs

L’article 9 autorise l’édification d’ouvrages nécessaires à la production d’énergies solaire photovoltaïque ou thermique mais la liste est renvoyée à un décret. Il apparaît pourtant utile que l’article précise que ces ouvrages sont autorisés sur tout type de plan d’eau douce (e. g barrages, réservoirs d’eau…). En effet, simplifier les procédures administratives applicables à l’implantation des pan… (extrait)