Tombé.
Aux alinéa 2 et 6, substituer aux mots : « sites dégradé » les mots : « friches urbaines, anciennes carrières ou centres d’enfouissement technique, sites dégradés présentant une pollution antérieure ou sites délaissés d’équipements publics ». III. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « site dégradé » les mots : « friche urbaine, ancienne carrière ou centre d’enfouissement technique, site dégradé présentant une pollution antérieure ou site délaissé d’équipements publics. »
Cet amendement propose de limiter la notion - trop floue - de sites "dégradés", sur lesquels pourraient être envisagées l'implantation d'installations photovoltaïques en dérogeant à la loi littoral, en la remplaçant par une liste de friches limitativement énoncées. Il prévoit aussi des dispositions pour mieux protéger la biodiversité lorsque, par exception, des installations photovoltaïques sont e… (extrait)