Retiré.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Cette liste devra être circonscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, et les friches encore fortement artificialisées et présentant de très faibles enjeux de biodiversité. » « Sont par ailleurs exclus par principe de cette liste, les sites identifiés comme sites naturels de compensations. » « Dans un délai de 12 mois… (extrait)
L’article 9 autorise dans les zones couvertes par la loi « littoral » l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou d’hydrogène renouvelable sur des sites dégradés dont la liste est fixée par décret. Cet amendement vise à préciser la notion de « sites dégradés » et à imposer la réalisation d’un inventaire national de ces « sites dégradés », sur la base de données actualisées. Une dérogation… (extrait)