Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 9
À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« du coût d’un tel projet de renaturation, ».
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet alinéa précise les motifs pour lesquels un projet d’énergies renouvelables pourrait être préférable à un projet de renaturation sur un site dégradé. Parmi ces motifs figure le coût du projet de la renaturation d’un site dégradé.
Les projets de renaturation vont être indispensables pour atteindre progressivement le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Dans ce cadre, les projets d’énergies renouvelables sur sites dégradés ne doivent pas s'évaluer prioritairement par rapport à leur coût, mais bien par rapport à la valeur ajoutée en termes de biodiversité qu'ils apportent, au territoire ou au secteur dans lesquels ils sont développés.
Seule est valable la comparaison entre les avantages de…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° CE10M. Lionel Tivoli RNDevenu sans objetAprès le mot :
« avis »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut…
n° CE26M. Jean-Luc Bourgeaux LRRejetéI. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE27M. Jean-Luc Bourgeaux LRRetiréSubstituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE34M. Julien Dive LRRejetéI. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE35M. Julien Dive LRRetiréSubstituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° 58M. Nicolas Thierry ECOLORejetéAprès l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« Cette liste est circonscrite aux sites et sols pollués ou…
n° CE82M. Dino Cinieri LRNon défenduSubstituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE83M. Dino Cinieri LRNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° CE101M. Hubert Brigand LRNon défenduSubstituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE102M. Hubert Brigand LRNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° CE116M. Damien Adam RERetiréAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur tout type de plan d’eau douce. »
n° CE152Mme Laurence Heydel Grillere RERejetéI. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE153Mme Laurence Heydel Grillere RERetiréRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° CE166M. Jean-Pierre Vigier LRRetiréRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° CE167M. Jean-Pierre Vigier LRRejetéI. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE185M. Jimmy Pahun DEMNon défenduÀ l’alinéa 2, après les mots :
« Par dérogation à l’article L. 121-8, »
insérer les mots :
« en dehors des espaces proches du…
n° CE205M. Stéphane Travert RENon défenduAprès l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
n° CE206M. Stéphane Travert RERetiréRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° CE228M. Raphaël Schellenberger LRNon défenduÀ l’alinéa 8, après les mots :
« code de l’énergie, »
insérer les mots :
« qui concourent au bon fonctionnement du réseau de…
n° CE242M. Nicolas Thierry ECOLORetiréI. - Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« Cette liste devra être circonscrite aux sites et sols pollués ou…
n° CE248Mme Nathalie Bassire LIOTRetiréRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° CE264Mme Annaïg Le Meur RENon défenduCompléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou dans les zones de captage définies à l’article L. 1321-2 du code de la santé publique. »
n° 280Mme Isabelle Périgault LRRetiréSupprimer cet article.
n° CE339M. Raphaël Schellenberger LRNon défenduÀ l’alinéa 10, après les mots :
« présents sur le même site d’implantation »,
insérer les mots :
« , ou soit garantie d’origine…
n° CE345M. Pierre Dharréville GDR-NUPESDevenu sans objetI. - À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme »
II. - En conséquence, après les mots:
« communes…
n° CE346M. Sébastien Jumel GDR-NUPESAdoptéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« décret »
insérer les mots :
« après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des…
n° CE347M. Pierre Dharréville GDR-NUPESAdoptéCompléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« dans les même conditions qu’à l’alinéa précédent. »
n° CE348M. Sébastien Jumel GDR-NUPESRejetéI. - À l’alinéa 6, substituer au mot :
« justifier »
le mot :
« démontrer »
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du…
n° CE362Mme Marjolaine Meynier-Millefert RERetiréI. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sites dégradés »,
les mots :
« friches telles que définies à…
n° 412M. Dino Cinieri LRNon défenduÀ l’alinéa 3, après le mot :
« saturée »,
insérer les mots :
« , les centres d’enfouissement technique et les parcelles…
n° 432M. Jean-Pierre Vigier LRRejetéRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° 433M. Jean-Pierre Vigier LRRejetéRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° 437M. Dino Cinieri LRNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° 438M. Dino Cinieri LRNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° CE451Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPESRejetéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ouvrages doivent équiper en priorité les sites dégradés identifiés par…
n° CE452Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPESRejetéÀ l’alinéa 8,
supprimer les mots :
« ou bas carbone ».
n° CE453M. Maxime Laisney LFI-NUPESDevenu sans objetAux alinéa 2 et 6, substituer aux mots :
« sites dégradé »
les mots :
« friches urbaines, anciennes carrières ou centres…
n° 490M. Hubert Brigand LRNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
n° 491M. Hubert Brigand LRNon défenduRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
97 autres amendements sur cette division ne sont pas
listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.