Amendement n° 491

ARTICLE 9

• M. Hubert Brigand LR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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• n° CE10 M. Lionel Tivoli RN Devenu sans objet Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut…
• n° CD10 M. Lionel Tivoli RN Retiré
• n° CE26 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Rejeté I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE27 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Retiré Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE34 M. Julien Dive LR Rejeté I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE35 M. Julien Dive LR Retiré Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° 58 M. Nicolas Thierry ECOLO Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Cette liste est circonscrite aux sites et sols pollués ou…
• n° CE82 M. Dino Cinieri LR Non défendu Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE83 M. Dino Cinieri LR Non défendu Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° CE101 M. Hubert Brigand LR Non défendu Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE102 M. Hubert Brigand LR Non défendu Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° CE116 M. Damien Adam RE Retiré Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur tout type de plan d’eau douce. »
• n° CE152 Mme Laurence Heydel Grillere RE Rejeté I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE153 Mme Laurence Heydel Grillere RE Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° CE166 M. Jean-Pierre Vigier LR Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° CE167 M. Jean-Pierre Vigier LR Rejeté I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE185 M. Jimmy Pahun DEM Non défendu À l’alinéa 2, après les mots : « Par dérogation à l’article L. 121-8, » insérer les mots : « en dehors des espaces proches du…
• n° CE205 M. Stéphane Travert RE Non défendu Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsqu’elle est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur…
• n° CE206 M. Stéphane Travert RE Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° 225 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « du coût d’un tel projet de renaturation, ».
• n° CE228 M. Raphaël Schellenberger LR Non défendu À l’alinéa 8, après les mots : « code de l’énergie, » insérer les mots : « qui concourent au bon fonctionnement du réseau de…
• n° CE242 M. Nicolas Thierry ECOLO Retiré I. - Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Cette liste devra être circonscrite aux sites et sols pollués ou…
• n° CE248 Mme Nathalie Bassire LIOT Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° CE264 Mme Annaïg Le Meur RE Non défendu Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou dans les zones de captage définies à l’article L. 1321-2 du code de la santé publique. »
• n° 280 Mme Isabelle Périgault LR Retiré Supprimer cet article.
• n° CE339 M. Raphaël Schellenberger LR Non défendu À l’alinéa 10, après les mots : « présents sur le même site d’implantation », insérer les mots : « , ou soit garantie d’origine…
• n° CE345 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, après le mot : « avis » insérer le mot : « conforme » II. - En conséquence, après les mots: « communes…
• n° CE346 M. Sébastien Jumel GDR-NUPES Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des…
• n° CE347 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Adopté Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « dans les même conditions qu’à l’alinéa précédent. »
• n° CE348 M. Sébastien Jumel GDR-NUPES Rejeté I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « justifier » le mot : « démontrer » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du…
• n° CE362 Mme Marjolaine Meynier-Millefert RE Retiré I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sites dégradés », les mots : « friches telles que définies à…
• n° 412 M. Dino Cinieri LR Non défendu À l’alinéa 3, après le mot : « saturée », insérer les mots : « , les centres d’enfouissement technique et les parcelles…
• n° 432 M. Jean-Pierre Vigier LR Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° 433 M. Jean-Pierre Vigier LR Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° 437 M. Dino Cinieri LR Non défendu Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° 438 M. Dino Cinieri LR Non défendu Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…
• n° CE451 Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages doivent équiper en priorité les sites dégradés identifiés par…
• n° CE452 Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou bas carbone ».
• n° CE453 M. Maxime Laisney LFI-NUPES Devenu sans objet Aux alinéa 2 et 6, substituer aux mots : « sites dégradé » les mots : « friches urbaines, anciennes carrières ou centres…
• n° 490 M. Hubert Brigand LR Non défendu Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou…

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