Amendement n° CE346 de M. Sébastien Jumel à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prévu à l’article L. 322-1 du code de l’environnement et »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prenne toute sa place dans l’élaboration du décret dressant la liste des zones pouvant être concernées par un réaménagement photovoltaïque.