Amendement n° CE339 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après les mots : « présents sur le même site d’implantation », insérer les mots : « , ou soit garantie d’origine renouvelable, ».

L'exposé des motifs

Sans solution de stockage, l’électricité produite doit immédiatement être consommée. En effet, le réseau électrique doit toujours être en équilibre entre la production d’électricité et sa consommation. Cet équilibre peut être interrompu par une hausse ou une baisse imprévisible de la consommation ou de la production. L’augmentation des énergies intermittentes dans le mix énergétique, modifie forte… (extrait)