Amendement n° CE451 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages doivent équiper en priorité les sites dégradés identifiés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mise à disposition des départements. »

L'exposé des motifs

Nous proposons par cet amendement d'ajouter l'obligation d’équiper en priorité les sites dégradés identifiés dans la liste de l’Ademe mise à disposition des départements afin d'accélérer les projets de photovoltaïque, sans nuire à la biodiversité. Cet amendement est inspiré d'une proposition de France Nature Environnement.