Amendement n° CE452 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou bas carbone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité de déroger à la loi littoral pour permettre l’implantation d’installations de production d’hydrogène « bas carbone » dans certains sites. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Encourager son développement contribue à … (extrait)