Amendement n° CE348 de M. Sébastien Jumel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « justifier » le mot : « démontrer » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exiger que l'étude fournie par le pétitionnaire réponde à des critères minimums de rigueur. Si le pétitionnaire peut justifier du projet d'installation en avançant des arguments de portée trop générale comme le coût de la renaturation, sans mention des éventuels bénéfices de cette dernière, ou les avantages du projet, sans mettre en balance ses désavantages, l'étude s'… (extrait)