Amendement n° CE485 de Mme Chantal Jourdan à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la quatrième occurrence du mot : « la » les mots : « l’éventuelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels Nous réaffirmons égal… (extrait)