Amendement n° 725 de M. Sébastien Jumel à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités » les mots : « l’opportunité ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser que le rapport demandé par le Gouvernement mesure l'opportunité d'une telle fusion et non ses modalités. Nous souhaitons que ce rapport demeure un véhicule d'information de la représentation nationale sur un éventuel projet de réorganisation de l'IRSN et non une validation implicite de celui-ci.