Amendement n° 482 de Mme Barbara Pompili à l'article 9 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « financiers », insérer les mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». II. - En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « en garantissant un niveau de ressources suffisant en cas de nouvelle organisation ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exiger un rapport complet sur les besoins prévisionnels humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dans le contexte de relance nucléaire. Il modifie la rédaction adoptée en commission des affaires économiques pour ne pas présumer d’une fusion entre ces deux organismes, à laquelle nombreuses sont l… (extrait)