Amendement n° 609 (Rect) de M. Aymeric Caron à l'article 9 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la huitième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « l’éventuelle ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la relance du nucléaire n'est pas encore actée. Ce projet de loi ne doit pas préempter les discussions et les choix qui doivent être effectués dans le cadre de la loi de programmation énergie et climat.