Amendement n° CE680 de M. Gérard Leseul à l'article 9 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « le contrôle » les mots : « les missions de contrôle, d’expertise et de recherche ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire aux missions d’expertise et de recherche, relevant aujourd’hui de l’IRSN. Si ces missions ne devaient pas bénéficier des moyens nécessaires dans le contexte de la prolongation des centrales existantes et de l’éventuelle relance d’un programme él… (extrait)