Amendement n° CE686 de Mme Danielle Brulebois à l'article 9 a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport reprend de façon exhaustive l’ensemble des missions assurées aujourd’hui par l’ensemble des organismes. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à indiquer au Parlement l’ensemble des missions assumées par les différents organismes assurant le contrôle, l'expertise et la recherche de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Certaines de ces missions sont essentielles telles que les missions relatives à la protection contre les actes de malveillances sur les sites nucléaires civils et lors d’un transport, la ges… (extrait)