Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté français, dans la perspective d’une relance forte de la filière nucléaire française et sur la base de la comparaison des meilleurs standards internationaux, le rapport analyse les modalités d’une réunion au sein d’une même entité, sous le statut d’autorité administrative indépendante, des compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radi… (extrait)
Cet amendement du Gouvernement propose, conformément au souhait exprimé par le Parlement, de donner de la visibilité, dans le rapport prévu au présent article, sur les modalités d’une éventuelle réunion des compétences techniques de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.