Amendement n° CE533 de Mme Louise Morel à l'article 9 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le contexte de relance du nucléaire. »

L'exposé des motifs

Dans la rédaction initiale, l’article 9 A étant placé sous le titre II relatif au fonction des installations nucléaires de base existantes, l’audit ne prendrait pas en compte les 14 nouveaux réacteurs en projet. Or, il semble que les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire soient fortement impactés par ces nouveaux projets. En déplaçant l’article 9 A sous l… (extrait)