Amendement n° 584 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 9 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et dans le contexte du démantèlement des installations qui seront mises à l’arrêt définitif, ».

L'exposé des motifs

En plus des besoins prévisionnels de l’Autorité de sûreté nucléaire en vue d’une relance éventuelle du nucléaire, il semble crucial et même prioritaire que l’audit évalue les besoins inévitables de l’Autorité de sûreté nucléaire pour contrôler les chantiers de démantèlement qui vont immanquablement devoir être mis en œuvre. En effet, il résulte des missions de l’Autorité de sûreté nucléaire que ce… (extrait)