Amendement n° CE484 de M. Gérard Leseul à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est associé et participe à cette démarche d’audit. Une présentation des travaux est réalisée devant le Parlement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’éventualité d’une relance de la filière nucléaire. Tout d’abord, nous insistons sur l’éventualité et le caractère … (extrait)