Amendement n° CE682 de Mme Chantal Jourdan à l'article 9 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « de relance du nucléaire » les mots : « de l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront fait dans la loi de programmation énergie et climat (LPEC) sur l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire en conservant le caractère conditionnel de ce scenario.