Amendement n° 648 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « radioprotection » insérer les mots : « qui sont assurées selon le principe d’une organisation duale entre l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer l’organisation duale de la sûreté nucléaire en France et précise que le rapport recensant les besoins prévisionnels concernera l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) ainsi que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les principales missions de l’IRSN concernent la surveillance radiologique de l’environnement… (extrait)