Amendement n° CD24 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Le présent article porte fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papiers et exemption pour les publications de presse de toute responsabilité élargie des producteurs. L’exemption accordée à la presse supprime l’incitation pour ce secteur à atteindre des objectifs de recyclage et d… (extrait)