Amendement n° CD25 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Les livres sont exemptés de cette obligation ; ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 8 et 9 les trois alinéas suivants : « II. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une convention de partenariat est conclue entre le ministre chargé de l’environnement, le ministre chargé de la communication et les organisations professionnelles d’entreprises de presse représentatives af… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction initiale, l’article 1er remplace l’obligation de contribution financière des éditeurs de publications de presse prévue par la loi AGEC, au titre de la responsabilité élargie du producteur, par une possibilité de contribution en nature. Cette contribution en nature consiste en une mise à disposition d’encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique… (extrait)