Tombé.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Sont exclues les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent au dispositif de mise à disposition gratuite mentionné à l’article L. 541-10-19, et les livres. »
Amendement rédactionnel.