Amendement n° CD12 de M. Lionel Tivoli sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation des inondations en France sur les vingt dernières années et les moyens de retenir et conserver ces eaux.

L'exposé des motifs

Si les sécheresses se généralisent, les épisodes climatiques types « ouragan », « épisodes cévenols » ou « méditerranéens » le sont tout autant. Il peut aujourd’hui pleuvoir en quelques heures l’équivalent de plusieurs mois de précipitations. Sur des sols secs, l’eau ne s’infiltre pas et ruisselle. Ces épisodes ne profitent que très peu aux nappes et provoquent même des catastrophes matérielles et… (extrait)