Rejeté.
L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif de télémesure permettant de transmettre en temps réel les niveaux des eaux superficielles ou souterraines alimentant la retenue. Son installation est à la charge du propriétaire. Les conditions d’application du présent article sont définies par décret.
Cet amendement vise à rendre obligatoire le contrôle du niveau de la nappe ou de la rivière dans laquelle est pompée l'eau pour alimenter la retenue de substitution. Le BRGM utilise des piézomètres dont un certain nombre peuvent produire des données en temps réel sur les aspects quantitatifs quant à la ressource en eau souterraine. Ce type de dispositif, lié à chacune des retenues de substitution,… (extrait)