Retiré.
Après l’article L. 214-3-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 214-3-2. - Les réserves de substitution destinées à l’irrigation construites doivent être déconstruites avant le 1er janvier 2026. L’exploitant ou, à défaut, le propriétaire remet le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée à l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’article L. 211-1. »
L’objet de cet amendement est d’aller au-delà du moratoire prévu sur les réserves de substitution à venir ou en cours d'instruction, en prévoyant la déconstruction de ces constructions. Les réserves de substitution destinées à l'irrigation contribuent à la surexploitation de la ressource, et privent de nombreux acteurs d’un accès suffisant à l’eau. Elles contribuent à l’artificialisation des sols,… (extrait)