Rejeté.
I. - En raison de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l’accès à l’eau potable inscrits à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, est instauré, dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211-3 du même code, un moratoire suspendant la délivrance des autorisations environnementales prévues au I de l… (extrait)
Compte tenu de l'accélération du changement climatique, le dispositif proposé par le présent amendement : - instaure un moratoire dans les zones de répartition des eaux, pour trois ans, sur la délivrance des autorisations environnementales pour des ouvrages de stockage de l'eau pour l'irrigation agricole ; - abroge les autorisations environnementales délivrées pour les ouvrages dont les travaux n’… (extrait)