Amendement n° CD8 de M. Jorys Bovet sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif permettant d’effectuer des analyses bactériologiques et de transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité administrative. L’installation d’un tel dispositif est à la charge du propriétaire de l’aménagement. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.

L'exposé des motifs

L'installation d'un dispositif d'analyse bactériologique, permettant particulièrement de mesurer la teneur en cyanobactéries dans les retenues, permettra de contrôler la qualité de cette eau.Ainsi, il sera possible de réagir efficacement en cas de contamination par les cyanobactéries par exemple. Il est essentiel d'obtenir ce type d'indicateur pour éviter tout type de pollution des sols ou des cul… (extrait)