Amendement n° CD9 de M. Jorys Bovet sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les techniques de dépollution existantes pour l’utilisation des eaux des retenues de substitution. Ce rapport présente les faisabilités techniques d’installation d’outils de dépollution ainsi que leurs coûts.

L'exposé des motifs

Ce rapport permettra d'anticiper les pollutions des eaux des retenues de substitution. Avec un tel rapport, nous pourrons également avoir un comparatif coût / bénéfice d'une installation telle qu'une retenue de substitution sur la qualité des eaux. Il s'agit également là d'un enjeu sanitaire sur des eaux qui peuvent devenir impropre à la consommation lorsqu'elles sont mises en surface par la multi… (extrait)