Tombé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les autorisations environnementales délivrées pour des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines, ainsi que pour les travaux et infrastructures associés à ces ouvrages, dont les travaux n’ont pas commencé, sont abrogées. Le cas échéant, les concours financiers des agences de l’eau définis à l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement et prévus en applic… (extrait)
Un moratoire instauré par la loi doit concerner les projets en cours, qui ont déjà bénéficié de la délivrance d'une autorisation environnementale. Il convient de mettre fin à la guerre de l'eau en Deux-Sèvres et de répondre à l'attente de bon sens des 214 élus locaux signataires de l'appel « POUR L’EAU ET POUR LA PAIX DANS LES DEUX-SÈVRES » : « Nous, élues locales et élus locaux des Deux-Sèvres, e… (extrait)