Tombé.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ».
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une solution de compromis en instaurant un moratoire de cinq ans suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines. Dans le cadre de leur audition le 13 juillet 2022 au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Valérie Masson Delmotte et Jean-François S… (extrait)