Amendement n° CD4 de M. Pierre Meurin à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi. Pourquoi commencer cet article par ces mots « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales » qui n'ont pas leur place dans un dispositif juridique ? Est-ce parce que le groupe de la France Insoumise cherche davant… (extrait)