Amendement n° 67 de M. Jean-Luc Fugit à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une « méga-bassine » est une retenue artificielle dite de substitution, dont la finalité est le stockage de l’eauprélevée dans les nappes phréatiques ou dans les cours d’eau durant l’hiver et destinée à irriguer les cultures ou les autres besoins en période de stress hydrique. Si le terme de « méga-bassine » tel que présenté dans la proposition de loi fait référence aux retenues à finalité agricol… (extrait)