Amendement n° 47 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de dix ans », les mots : « d’un jour ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de réduire la durée du moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines de dix (10) ans à un (1) jour. L'interdiction proposée et sa limitation dans le temps ne répondent pas aux enjeux de la gestion de l’eau. Elles n’apportent pas non plus de réponse satisfaisante scientifique, réaliste et encadrée dans le temps en faveur de … (extrait)