Amendement n° 42 de M. Damien Adam à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'interdiction des méga-bassines ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » ne trouve aucun écho en droit positif, cette interdiction dogmatique sous-entend non seulement que les agriculteurs « s’accapareraient » cette resso… (extrait)