Amendement n° CD2 de M. Emmanuel Blairy à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », les mots : « sauf ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projets déjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissements importants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont été préparés en tenant compte du droit positif et dans le cadre des réglementations en vigueur. Les agriculteurs ont besoin d’une certaine stabilité de la réglementation et en comptant sur la séc… (extrait)