Amendement n° 43 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » ne trouve aucun écho en droit positif, cette interdiction dogm… (extrait)