Amendement n° 14

ARTICLE UNIQUE

• M. Jean Terlier RE

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose d'instaurer un moratoire suspendant l'octroi des autorisations de construction de méga-bassines. Cette mesure vise à limiter les impacts sur la ressource en eau et à atténuer les conséquences écologiques, économiques et sociales liées à ces infrastructures. Le moratoire s'applique dans un contexte de changement climatique et de préoccupation pour la durabilité des bassins hydrographiques. Il ne précise pas de durée ni de conditions de financement spécifiques.

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• n° 1 Mme Delphine Batho ECOLO Déclaré irrecevable
• n° CD2 M. Emmanuel Blairy RN Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », les mots : « sauf ».
• n° 2 Mme Delphine Batho ECOLO Déclaré irrecevable
• n° CD3 Mme Laurence Heydel Grillere RE Adopté Supprimer cet article.
• n° CD4 M. Pierre Meurin RN Devenu sans objet Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la…
• n° 11 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « I. - En raison de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion…
• n° CD13 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les autorisations environnementales délivrées pour des ouvrages de stockage de…
• n° CD14 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des…
• n° 16 M. Julien Dive LR Adopté Supprimer cet article.
• n° CD17 M. Philippe Schreck RN Adopté Supprimer cet article.
• n° 19 M. Charles Sitzenstuhl RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 20 M. Pierre Henriet RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 22 Mme Chantal Jourdan SOC-A Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « pour la construction de méga-bassines telle que prévue par les articles L. 214-1…
• n° 25 Mme Chantal Jourdan SOC-A Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ».
• n° 26 M. André Chassaigne GDR-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En lien étroit avec les comités de bassin et les agences de l’eau, le Gouvernement conduit une…
• n° 28 Mme Delphine Batho ECOLO Déclaré irrecevable
• n° 29 Mme Marie Lebec RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 30 M. Charles Sitzenstuhl RE Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction », les mots : « lorsque le flux…
• n° CD33 Mme Delphine Batho ECOLO Devenu sans objet Rédiger ainsi l’article unique : « I. - En raison de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la…
• n° CD36 M. André Chassaigne GDR-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En lien étroit avec les comités de bassin et les agences de l’eau, le Gouvernement conduit une…
• n° CD37 Mme Lisa Belluco ECOLO Devenu sans objet Après le mot : « sociales, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « la construction de réserves de substitution destinées à…
• n° CD38 Mme Christelle Petex LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l’article unique : « Après le I de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi…
• n° 38 Mme Laurence Heydel Grillere RE Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction » les mots : « lorsque le flux…
• n° 39 Mme Laurence Heydel Grillere RE Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La durée du moratoire prévu au I du présent article doit permettre d’investir dans…
• n° 40 Mme Laurence Heydel Grillere RE Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le moratoire sur les projets de méga-bassines prévu au I du présent article ne…
• n° 41 Mme Laurence Heydel Grillere RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 42 M. Damien Adam RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 43 M. Jean-René Cazeneuve RE Adopté Supprimer cet article.
• n° CD45 Mme Clémence Guetté LFI-NUPES Devenu sans objet Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les autorisations de construction et d’exploitation de méga-bassines délivrées…
• n° 45 M. Benoît Bordat RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 46 M. Jean-François Lovisolo RE Retiré
• n° 47 M. Jean-René Cazeneuve RE Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de dix ans », les mots : « d’un jour ».
• n° 48 (Rect) Mme Clémence Guetté LFI-NUPES Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les autorisations de construction et d’exploitation de méga-bassines délivrées…
• n° 52 Mme Danielle Brulebois RE Retiré Supprimer cet article.
• n° 53 Mme Anne-Laure Blin LR Adopté Supprimer cet article.
• n° 56 Mme Nicole Le Peih RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 58 Mme Lisa Belluco ECOLO Devenu sans objet I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour…
• n° 63 M. Yannick Haury RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 67 M. Jean-Luc Fugit RE Non défendu Supprimer cet article.
• n° 70 Mme Sandra Marsaud RE Retiré Supprimer cet article.

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