Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines telle que prévue par les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement » les mots : « la construction de réserves de substitution destinées à l’irrigation est interdite. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’interdiction prévue au précédent alinéa s’applique aux projets en cours d’instruction ou de construct… (extrait)
L’objet de cet amendement est de remplacer le moratoire concernant les réserves de substitution par une interdiction de la construction de ces infrastructures. Les bassines sont en effet l’exemple paradigmatique d’une maladaptation, c’est-à-dire qu’elles pérennisent, voire aggravent le risque qu’elles sont censées réduire, à savoir le manque structurel d’eau. Premièrement, parce qu’elles constitue… (extrait)