Tombé.
Rédiger ainsi l’article unique : « Après le I de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Au titre de cette autorisation, l’autorité administrative peut prescrire la conduite d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau incluant une évaluation des volumes prélevables. En application du VI de l’article L. 212-1, les installations, ouvrages, travaux et activités à usage agricole et les prélèvements nécessaires à leur remplissage qui sati… (extrait)
Le groupe « Les Républicains » conteste le bienfondé de cette proposition de loi, qui vise à imposer un moratoire de dix ans sur toutes les méga-bassines, sans distinction, qu’elles soient déjà en instruction ou même si les conditions locales justifient le recours à ces équipements. Alors que l’irrigation va devenir un enjeu de survie de plus en plus vital pour nos exploitants, la transition agroé… (extrait)