Amendement n° CD1 de M. Stéphane Delautrette à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « II. - Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au I affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des informations précisant notamment : « 1° Les lieux de conception et de fabrication des produits ; « 2° L’impact social du produit, notamment au regard de son coût de production et du salaire horaire des salariés ; « 3° L’impact environnemental du produit en précisant le type d’énergie sollicité, la quantité d’e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer sensiblement les obligations d'affichage et d'information des producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles dans un objectif de transparence à l'égard du consommateur, en s'appuyant notamment sur les principes de la loi AGEC. La résolution du Parlement européen du 1er juin 2023, sur une stratégie de l’Union europ… (extrait)