Rejeté.
À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 1 000 références par jour, ».
La régulation de la fast-fashion est à la fois un enjeu environnemental, de santé publique, et de lutte contre la concurrence déloyale faite à l’encontre de nos entreprises du secteur textile. La présente proposition de loi vise à instaurer un cadre législatif pour encadrer cette pratique commerciale de collections vestimentaires à renouvellement très rapide. Définir par décret sans imposer de lim… (extrait)