Amendement n° CD8 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 541-10-1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par une même entreprise, dans des quantités supérieures ou égales à 100 000 produits par catégorie de produits par an, ou supérieures ou égales à 1,5 million de produits toutes catégories confondues par an, relève de pratiques de surproduction et de surconsommation incompatibles avec les limites planétaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir des seuils de mise en marchés d’unités de produits textile au-delà desquels une enseigne doit être considérée comme participant à la surproduction et surconsommation textile. Avec 3,3 milliards d’articles commercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jamais autant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur le territoi… (extrait)